CONDITIONS GéNéRALES DE VENTE

1.   Conditions

Les relations commerciales entre FiveCo Sàrl et l’acheteur sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Ces conditions sont dans tous les cas prioritaires sur toutes autres conditions.

2.   Livraison

Les produits figurant dans nos catalogues sont généralement livrés sans délai départ entrepôt. Si une expédition départ entrepôt n’est pas possible, la date de livraison prévue sera indiquée dans la confirmation de commande. Dans tous les cas, nous ne pourrons être tenus pour responsables d’éventuels retards de livraison.

3.   Données techniques

Toutes les informations techniques sont indiquées dans les manuels d’utilisation et sont considérées comme seules informations valables. La dernière version du manuel d’utilisation prévaut sur les précédentes. 

4.   Prix

Tous les prix sont indiqués en francs suisses. La TVA n’est pas incluse. Tous les prix sont des prix indicatifs et sont applicables pendant la durée de validité du catalogue, des listes de prix ou de l’offre, sauf en cas d’erreur d’écriture, d’impression ou de calcul. Nous nous réservons en outre le droit de procéder à des augmentations raisonnables des tarifs, au cas où une hausse des tarifs interviendrait après la parution des catalogues concernés. 

Les frais de port et d’emballage sont facturés séparément. 

5.   Paiement

Tous nos prix sont calculés net. Nos factures doivent donc être acquittées sans aucune déduction et au plus tard 30 jours après la date de facturation. En cas de non-respect de ce délai de paiement, nous sommes en droit de prélever un intérêt moratoire de 7% ainsi que les frais d’administration. Nous nous réservons le droit d’exécuter les commandes de nouveaux clients ou de clients actuels contre remboursement ou contre paiement anticipé. 

6.   Réclamations

Si la livraison ne correspond pas à la commande, l’acheteur peut former une réclamation écrite qui fait état de cette situation. Une telle réclamation doit nous être notifiée dans un délai de 5 jours à compter de la date de livraison, faute de quoi la livraison est réputée acceptée.

7.   Retours

Les articles figurant dans les catalogues peuvent être retournés dans un délai de 14 jours à compter de la date de facturation aux conditions cumulatives suivantes: 

• Tout le matériel retourné doit être à l’état neuf et dans l’emballage d’origine.

• Tous les articles doivent être complets et capables de fonctionner.

• Lorsque les articles sont intégrés dans un boîtier, le boîtier ne doit en aucun cas avoir été ouvert.

En cas de non-respect de l’une ou l’autre de ces conditions, le retour sera refusé et aucun remboursement ne sera effectué.

8.   Garantie

Les produits bénéficient d’une garantie d’un an à compter de la date d’émission de la facture. 

En cas d’exécution de garantie, le matériel défectueux doit nous parvenir avec la copie de la facture. La garantie est exclue si le vice de fonctionnement résulte d’une intervention effectuée par l’acheteur, s’il provient de l’usure normale, d’une négligence ou d’un défaut d’entretien de la part de l’acheteur, ou si le dysfonctionnement résulte d’une situation relevant de la force majeure, ou encore si le boîtier a été ouvert. 

En tout état de cause, notre garantie est limitée au remplacement du matériel défectueux, à l’exclusion notamment de toute indemnisation.

9.   Responsabilité

L’acheteur est responsable du choix et de l’utilisation des produits ainsi que de la combinaison avec d’autres produits. Il est également responsable de la mise en place de toutes mesures de sécurité utiles. En outre, il doit apporter tout le soin nécessaire et suivre toutes les instructions de FiveCo et du fournisseur.

Nous ne répondons en aucun cas des dommages liés à l’installation ou à l’utilisation des produits achetés.

L’acheteur peut sur demande obtenir gratuitement des renseignements sur les données personnelles le concernant qui ont été enregistrées. Pour autant que la requête ne contredise pas une obligation légale (par ex. conservation des données), il a le droit de faire rectifier des données erronées et de faire bloquer ou supprimer ses données personnelles.

10.  Droit applicable et for judiciaire

FiveCo respecte les règles sur la protection des données (LPD et LGPD). Les relations entre FiveCo et l’acheteur sont régies par le droit suisse. Le for judiciaire est à Lausanne.

Si besoin, vous pouvez nous transmettre vos questions ou remarques à info@fiveco.ch