CONDITIONS GéNéRALES DE VENTE

1.   Conditions

Les relations commerciales entre FiveCo Sàrl (ci-après FiveCo) et l’acheteur sont régies exclusivement par les pré­sentes conditions générales de vente. Ces conditions sont dans tous les cas prioritaires sur toutes autres conditions.

2.   Livraison

Les produits figurant dans nos ca­talogues sont généralement livrés sans délai départ entrepôt. Si une expédition départ entrepôt n’est pas possible, la date de livraison prévue sera indiquée dans la con­firmation de commande. Dans tous les cas, nous ne pourrons être tenus pour responsables d’éven­tuels retards de livraison.

3.   Données techniques

Toutes les informations techniques sont indiquées dans les manuels d’utilisation et sont considérées comme seules informations vala­bles. La dernière version du ma­nuel d’utilisation prévaut sur les précédentes.

4.   Prix

Tous les prix sont indiqués en francs suisses. La TVA n’est pas incluse. Tous les prix sont des prix indicatifs et sont applica­bles pendant la durée de validité du catalogue, des listes de prix ou de l’offre, sauf en cas d’erreur d’écriture, d’impression ou de calcul. Nous nous réservons en outre le droit de procéder à des augmentations raisonnables des tarifs, au cas où une hausse des tarifs interviendrait après la pa­rution des catalogues concernés.

Les frais de port et d’emballage sont facturés séparément.

5.   Paiement

Tous nos prix sont calculés net. Nos factures doivent donc être acquittées sans aucune déduction et au plus tard 30 jours après la date de facturation. En cas de non-respect de ce délai de paiement, nous sommes en droit de prélever un intérêt moratoire de 7% ainsi que les frais d’ad­ministration. Nous nous réser­vons le droit d’exécuter les commandes de nouveaux clients ou de clients actuels contre rem­boursement ou contre paiement anticipé.

6.   Réclamations

Si la livraison ne correspond pas à la commande, l’acheteur peut former une réclama­tion écrite qui fait état de cette situation. Une telle réclamation doit nous être notifiée dans un délai de 5 jours à compter de la date de livraison, faute de quoi la livraison est réputée acceptée.

7.   Retours

Les articles figurant dans les catalogues peuvent être retour­nés dans un délai de 14 jours à compter de la date de factura­tion aux conditions cumulatives suivantes:

•    Tout le matériel retourné doit être à l’état neuf et dans l’emballage d’origine.

•    Tous les articles doivent être complets et capables de fonctionner.

•    Lorsque les articles sont intégrés dans un boîtier, le boîtier ne doit en aucun cas avoir été ouvert.

En cas de non-respect de l’une ou l’autre de ces conditions, le retour sera refusé et aucun rem­boursement ne sera effectué.

8.   Garantie

Les produits bénéficient d’une garantie de deux ans à compter de la date d’émission de la facture.

En cas d’exécution de garantie, le matériel défectueux doit nous par­venir avec la copie de la facture. La garantie est exclue si le vice de fonctionnement résulte d’une intervention effectuée par l’ache­teur, s’il provient de l’usure normale, d’une négligence ou d’un défaut d’entretien de la part de l’acheteur, ou si le dysfonction­nement résulte d’une situation relevant de la force majeure, ou encore si le boîtier a été ouvert.

En tout état de cause, notre ga­rantie est limitée au remplacement du matériel défectueux, à l’exclu­sion notamment de toute indemnisa­tion.

9.   Responsabilité

L’acheteur est responsable du choix et de l’utilisation des pro­duits ainsi que de la combinaison avec d’autres pro­duits. Il est également responsable de la mise en place de toutes mesures de sécurité utiles. En outre, il doit apporter tout le soin nécessaire et suivre toutes les instructions de FiveCo et du fournisseur.

Nous ne répondons en aucun cas des dommages liés à l’installation ou à l’utilisation des produits ache­tés.

10.  Droit applicable et for judiciaire

Les relations entre FiveCo et l’acheteur sont régies par le droit suisse. Le for judiciaire est à Lausanne.